Mentions Légales

1. Éditeur du site

2. Hébergement

3. Activité

ACSPerf est un service spécialisé dans la reprogrammation moteur, l'optimisation de calculateurs (ECU) et la cartographie personnalisée pour véhicules automobiles. La plateforme propose un service de file tuning à destination des professionnels et particuliers via un système de crédits.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site ACSPerf (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, fichiers de cartographie, base de données) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ACSPerf.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : acsperf@outlook.fr

Les données personnelles collectées sur ce site (nom, prénom, email, téléphone) sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture de nos services de file tuning, de la gestion de votre compte client et de la communication relative à vos commandes.

Vous pouvez également adresser une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

6. Cookies

Le site ACSPerf utilise des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site et à l'authentification des utilisateurs. Ces cookies sont essentiels et ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Aucun cookie publicitaire ou de traçage à des fins marketing n'est utilisé sur ce site.

7. Limitation de responsabilité

ACSPerf s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, ACSPerf ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les fichiers de cartographie fournis sont destinés à un usage sur circuit ou en compétition. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des fichiers et des modifications apportées à son véhicule. ACSPerf décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des fichiers fournis.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :

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• Téléphone : 07 83 48 90 17
• Adresse : 30360 Ners, France